Facturer sans TVA : la mention correcte et les erreurs fréquentes

Beaucoup d'indépendants suisses facturent sans TVA – parfaitement légal, tant qu'ils restent sous le seuil. Le diable est dans les détails : une mention fausse ou manquante irrite les clients, et une TVa indiquée à tort peut coûter cher. Voici les règles en résumé.

Quand vous ne facturez pas de TVA

Vous n'êtes pas assujetti si votre chiffre d'affaires mondial annuel reste sous CHF 100'000 (art. 10 al. 2 let. a LTVA) et que vous ne vous êtes pas inscrit volontairement. Dans ce cas :

• Vous n'indiquez aucune TVA ni numéro de TVA.
• Vous ne déduisez pas de TVA préalable.
• Vous facturez simplement votre prix net.

Important pour les débutants : le critère est le chiffre d'affaires prévisible de l'année civile en cours (plus, le cas échéant, celui de l'année précédente). Qui atteint ou dépasse clairement CHF 100'000 doit s'annoncer dans les 30 jours auprès de l'AFC et facturer avec TVA dès lors. Le déroulement détaillé figure dans notre article TVA pour freelances.

La mention recommandée sur la facture

Aucune obligation légale de mention pour les non-assujettis – mais elle répond à la question que se posent sinon les clients et leur comptabilité : pourquoi cette facture ne contient-elle pas de TVA ? Une ligne sous le total a fait ses preuves :

« TVA non comprise, exonéré de l'assujettissement selon art. 10 al. 2 LTVA. »

Plus court et également usuel : « Exonéré de TVA (art. 10 al. 2 LTVA). » La mention paraît professionnelle et évite les demandes de retour.

Trois erreurs qui coûtent vraiment de l'argent

1. Indiquer la TVA sans inscription. Quiconque n'est pas enregistré et écrit pourtant 8.1 % sur la facture doit ce montant à l'AFC – sans pouvoir le récupérer sur ses ventes. L'argent est pratiquement perdu. N'indiquez jamais de TVA sans numéro de TVA valable.
2. Dépasser le seuil et continuer sans TVA. Dès l'assujettissement, la dette fiscale naît avec l'émission de la facture. Une annonce tardive risque des rappels de taxes avec intérêts. Surveillez votre chiffre d'affaires et déposez l'annonce 30 jours après le dépassement.
3. Déduire la TVA préalable sans enregistrement. Seuls les assujettis peuvent la déduire. Conservez néanmoins vos justificatifs – pour la période après l'inscription.

Fixer ses prix : calculer avec ou sans TVA ?

À l'approche du seuil, intégrez le passage à l'assujettissement dans votre stratégie de prix :

• Clients privés : ils ressentent la TVA directement ; de CHF 1'000, la facture passe à CHF 1'081. Pour rester compétitif, il faudra parfois absorber une partie.
• Clients entreprises : généralement eux-mêmes assujettis, le changement est quasi neutre pour eux.

Comme étape intermédiaire, examinez le taux d'imposition forfaitaire (pour beaucoup de prestataires 5.7 % au lieu de 8.1 % du chiffre d'affaires), qui simplifie radicalement la comptabilité. Le fonctionnement est expliqué sur buchhaltung-für-selbständige.ch : le taux d'imposition forfaitaire en Suisse.

Créer une facture sans TVA en pratique

Avec le générateur de QR-factures, vous créez des factures avec ou sans TVA : laissez simplement l'option TVA désactivée – le champ de texte additionnel est idéal pour la mention d'exonération. Des modèles gratuits pour Word et Excel sont disponibles sur rechnungslösungen.ch : modèles de facture suisses.

Remarque : cet article ne constitue pas un conseil fiscal.